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Mentions légales, confidentialité & cookies.
Page unique regroupant les mentions légales du site, la politique de protection des données personnelles et la politique de gestion des cookies — conformément au droit burkinabè.
Toute évolution réglementaire est répercutée sur cette page ; la version applicable est celle consultable ici.
Le Secrétariat Exécutif vous répond sous 5 jours ouvrés.
Mentions légales du site rescar.org.
L’ensemble des éléments d’identification de l’éditeur, de l’hébergement et des règles d’usage du site internet du RESCAR-AOC.
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.rescar.org, est édité par :
RESCAR-AOC — Réseau des Services de Conseil Agricole et Rural d’Afrique de l’Ouest et du Centre
Association régionale, apolitique, laïque et à but non lucratif, jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière.
01 BP 6630 Ouagadougou 01, Burkina Faso
+226 25 40 56 86 · +226 05 89 57 57
[À compléter — numéro et date du récépissé délivré par les autorités burkinabè.]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [À compléter — nom, prénom et qualité (par ex. Secrétaire Exécutif ou Président du Conseil d’Administration du RESCAR-AOC).]
Hébergement du site
Le site est hébergé par : [À compléter — dénomination de l’hébergeur, adresse postale complète, pays, et numéro de téléphone ou adresse électronique de contact.]
Conception et réalisation
La conception, le développement et la réalisation technique du site ont été assurés par [À compléter — nom du prestataire ayant réalisé la refonte, et le cas échéant lien vers son site.]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.rescar.org — structure générale, textes, articles, fiches ressources, fiches projets, logo et identité visuelle, photographies, illustrations, graphismes, vidéos et tout autre contenu — est, sauf mention contraire, la propriété du RESCAR-AOC ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du RESCAR-AOC, à l’exception des usages strictement réservés à un cadre privé.
Les documents diffusés dans le Centre de Ressources sont mis à disposition à des fins d’information, de formation et de partage. Lorsqu’un document provient d’un partenaire, ses droits demeurent ceux de son auteur ; la mention de la source doit être respectée lors de toute réutilisation.
L’utilisation des marques, logos et signes distinctifs du RESCAR-AOC et de ses partenaires affichés sur le site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Crédits
- Photographies & iconographie : RESCAR-AOC, ses membres et ses partenaires, sauf mention contraire portée à proximité du visuel concerné.
- Logos des partenaires : les logos affichés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur accord, dans le cadre des relations de partenariat du réseau.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (partenaires, institutions, sources documentaires). Le RESCAR-AOC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de protection des données. L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.rescar.org est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts du RESCAR-AOC. Le réseau se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme.
Responsabilité
Le RESCAR-AOC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations mises à disposition.
Le RESCAR-AOC ne peut être tenu responsable d’une interruption du service, d’une indisponibilité temporaire du site, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de la présence éventuelle de virus.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit burkinabè. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions du Burkina Faso.
Protection des données personnelles.
Le RESCAR-AOC accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Cadre juridique
Le traitement des données à caractère personnel réalisé par le RESCAR-AOC est régi par le droit burkinabè, en particulier par la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, qui a abrogé et remplacé la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004.
L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel au Burkina Faso est la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), autorité administrative indépendante dont le siège est à Ouagadougou.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est le RESCAR-AOC, dont les coordonnées figurent au point 1.1 des présentes mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le RESCAR-AOC :
- Par courrier électronique : contact@rescar.org
- Par courrier postal : 01 BP 6630 Ouagadougou 01, Burkina Faso
- [À compléter — si un correspondant ou délégué à la protection des données est désigné, indiquer son intitulé et son adresse.]
Données collectées et finalités
Le RESCAR-AOC ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. La collecte est loyale, transparente et limitée à ce qui est pertinent.
Données — Nom et prénom, organisation ou structure (facultatif), adresse e-mail, pays, objet du message et contenu du message.
Finalité — Permettre au RESCAR-AOC de recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées par les utilisateurs.
Base légale — Le consentement de l’utilisateur, recueilli au moyen d’une case à cocher dédiée au moment de l’envoi du formulaire.
Données — Adresse e-mail.
Finalité — Envoyer aux abonnés les actualités, ressources et événements du réseau.
Base légale — Le consentement de l’utilisateur, exprimé librement lors de l’inscription. L’abonné peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
Données — Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, données de mesure d’audience.
Finalité — Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et établir des statistiques de fréquentation.
Base légale — Intérêt légitime du RESCAR-AOC pour les cookies strictement nécessaires ; consentement de l’utilisateur pour les cookies de mesure d’audience (voir partie 3).
Le site ne collecte pas de données dites sensibles (origine, opinions politiques, convictions religieuses, santé, etc.) et n’effectue aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités du RESCAR-AOC (Secrétariat Exécutif) chargés du traitement des demandes et de l’animation du réseau.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte du RESCAR-AOC :
- L’hébergeur du site, pour le stockage et la sécurité des données ;
- Google Ireland Limited / Google LLC, au titre des services Google Analytics et Google Maps ;
- [À compléter — le cas échéant, l’outil de routage d’e-mails utilisé pour la gestion de la newsletter.]
Transfert de données hors du Burkina Faso
Le recours à des services tels que Google Analytics et Google Maps peut entraîner un transfert de données vers des serveurs situés hors du Burkina Faso. Le RESCAR-AOC veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées et limités aux données nécessaires au fonctionnement de ces services.
Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps du traitement, puis archivés ou supprimés au plus tard [À compléter — durée retenue, par ex. 12 ou 24 mois] après le dernier échange.
- Inscription à la newsletter : conservée jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement.
- Cookies de mesure d’audience : au maximum 13 mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité des données
Le RESCAR-AOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : HTTPS (certificat SSL), pare-feu applicatif, protection anti-spam des formulaires, gestion restreinte des accès au back-office et sauvegardes régulières.
Aucun système n’étant infaillible, le RESCAR-AOC ne peut toutefois garantir une sécurité absolue ; il s’engage à agir avec diligence en cas d’incident affectant des données personnelles.
Vos droits
Conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021, vous disposez, sur les données à caractère personnel vous concernant, des droits suivants :
Être informé de la collecte et du traitement de vos données.
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.
Faire corriger des données inexactes, incomplètes ou périmées.
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Retirer à tout moment le consentement donné, sans remettre en cause la licéité antérieure.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au RESCAR-AOC :
- Par courrier électronique : contact@rescar.org
- Par courrier postal : RESCAR-AOC, 01 BP 6630 Ouagadougou 01, Burkina Faso
Afin de traiter votre demande, le RESCAR-AOC peut être amené à vous demander un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
Si vous estimez, après avoir contacté le RESCAR-AOC, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), autorité de contrôle compétente au Burkina Faso. [À compléter — adresse postale, téléphone et site internet de la CIL.]
Déclaration auprès de la CIL
Conformément à la loi n°001-2021/AN, les traitements de données à caractère personnel sont soumis aux formalités préalables prévues par la loi auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés. Le RESCAR-AOC [« a effectué » / « s’engage à effectuer »] les démarches de déclaration requises pour les traitements réalisés via le site. [Le cas échéant, indiquer le numéro et la date du récépissé de déclaration.]
Données concernant les mineurs
Le site www.rescar.org s’adresse à un public professionnel et institutionnel et n’est pas destiné aux mineurs. Le RESCAR-AOC ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez que des données relatives à un mineur nous ont été transmises, vous pouvez nous en informer à l’adresse contact@rescar.org afin que nous procédions à leur suppression.
Modification de la politique
Le RESCAR-AOC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Cookies & traceurs.
Information complète sur les cookies déposés par www.rescar.org, leurs finalités, leur durée de conservation, et les moyens à votre disposition pour les accepter, refuser ou paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître votre terminal, de mémoriser certaines informations et d’établir des statistiques de fréquentation. Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, de vous identifier nominativement.
Cookies utilisés sur le site
Le site www.rescar.org utilise trois catégories de cookies :
a) Cookies strictement nécessaires — indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau de gestion des cookies.
b) Cookies de mesure d’audience — Google Analytics — pour comprendre la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, type de terminal). Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
c) Cookies liés à la carte Google Maps — la page Contact intègre une carte de localisation fournie par Google Maps. Ces cookies tiers ne sont activés qu’après recueil de votre consentement.
Tableau récapitulatif des cookies
Émetteur — www.rescar.org
Finalité — Mémoriser votre choix d’acceptation ou de refus des cookies.
Conservation — 6 — 12 mois
Émetteur — www.rescar.org
Finalité — Assurer la navigation et sécuriser les formulaires.
Conservation — Session
Émetteur — Google Analytics
Finalité — Distinguer les visiteurs de manière anonyme.
Conservation — 13 mois max.
Émetteur — Google Analytics
Finalité — Conserver l’état de la session de mesure d’audience.
Conservation — 13 mois max.
Émetteur — Google
Finalité — Affichage et fonctionnement de la carte de localisation.
Conservation — Variable — voir Google
Les noms et durées des cookies de mesure d’audience sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la configuration du service par Google.
Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires.
Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé votre choix. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en revenant sur le module de gestion des cookies accessible depuis le [À compléter — emplacement du lien de gestion des cookies, par ex. pied de page].
Le module de gestion des cookies est accessible à tout moment depuis le pied de page du site. Ouvrir le module de gestion des cookies →
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Pour plus d’informations sur les cookies et la protection de vos données, vous pouvez consulter le site de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso. Les traitements liés à Google Analytics et Google Maps sont par ailleurs régis par les règles de confidentialité de Google, consultables sur le site de cette société.
Une question sur ces mentions ?
Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou à la politique de cookies du site, vous pouvez écrire au RESCAR-AOC à l’adresse contact@rescar.org — réponse sous 5 jours ouvrés.